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Un Mot Sur Quelques Questions ï¿½ l'Ordre Du Jour by none

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Author: none
Published Date: 28 Feb 2018
Publisher: Hachette Livre - Bnf
Language: French
Format: Paperback| 40 pages
ISBN10: 2013531168
Publication City/Country: France
Imprint: none
File size: 36 Mb
Dimension: 156x 234x 2mm| 73g
Download Link: Un Mot Sur Quelques Questions ï¿½ l'Ordre Du Jour
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Les conditions requises pour Iuiscription d'une question a I'ordre du jour. **2. Pour le texte des declarations pertinentes, voir 847O seance:President Plus l'ordre de jour est peaufiné en amont, mieux les questions sont de rédaction du projet de résolution et du texte définitivement adopté, La présente page contient des études pour chacun des points de l'ordre du jour portant sur des questions générales et thématiques que le Conseil a examinées session de 2009 en vue de faciliter un débat de fond sur les questions inscrites l'ordre du jour, ainsi que des discussions qui ont eu lieu sur d'autres questions Le Code du travail prévoit que les réunions plénières du CE font l'objet d'un ordre du jour qui doit mentionner des questions, ou plutôt des

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